Historique

• Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...
  Source : terreconnect.fr
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...
  Source : www.aurep.com
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