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Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025

NOTAIRES / Urbanisme

Un décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de ci...

Source : www.banquedesterritoires.fr

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Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025

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Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’...

Source : www.svp.com

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