Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
Source : www.svp.comAlors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’accroissent depuis de nombreuses années, le gouvernement tente de mettre en place des mesures pour dénouer la situation. Cela passe par la “simplification” des normes d’urbanisme et la territorialisation des plans de logements... Lire la suite
Historique
-
Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / UrbanismeUn décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de ci...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025NOTAIRES / UrbanismeAlors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’...Source : www.svp.com